Acerca de

1. Objet
   Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits frais (charcuteries, viandes) réalisées sur le site www.boucherieschwab.com, par l'entreprise suivante : 
   Société : SARL Le Traditionnel - Boucherie Charcuterie Schwab
   Email : info@boucherieschwab.com
   Tél : 03 88 89 90 60
   Adresse : 7 Rue de Reipertswiller, 67340 Lichtenberg France
   Siret : 38357349000026 - Code APE : 1013B
   Capital social : 7622,00 €
   Immatriculée au RCS de Saverne : B 383 573 490
   Responsable de publication : Edouard Schwab
   
   Ces conditions générales de ventes ont pour objets, d'une part, d'informer tout utilisateur ou client des modalités dans lesquelles la Boucherie Charcuterie Schwab procède à commercialisation (présentation - commande - vente - livraison) des produits visibles sur le site boucherieschwab.com, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés par la Boucherie Charcuterie Schwab et vendus au consommateur.
   
   La Boucherie Charcuterie Schwab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un consommateur sont celles acceptées au moment de la commande.
   
   Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, les conditions d'utilisation du site boucherieschwab.com. Ces rubriques sont disponibles en bas de la page de Bienvenue su site.

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1. Dispositions appliquées aux commandes passées et contrats conclus
   Tout utilisateur ou client réalisant une commande sur le site boucherieschwab.com sera invité à accepter en totalité les Conditions Générales de Ventes comme établies sur cette page. Les présentes conditions générales de vente seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. Leur acceptation est impérative pour la réalisation d'achats en ligne.
   
   L'Acheteur, au préalable de sa commande, déclare que :
   - L'achat de produits sur le site boucherieschwab.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
   - Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.
    

2. Commande 
   Le site boucherieschwab.com contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. 
   Le client pourra passer commande directement via le site boucherieschwab.com
   Pour toute passation de commande, le client devra indiquer les informations informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse postale, Numéro de téléphone. Ces informations seront protégées et utilisées selon notre Politique de Confidentialité.
   
   Lors de sa visite sur le site boucherieschwab.com, l'Acheteur a la possibilité d'ajouter ou de retirer des produits de son panier, de modifier les quantités, à tout moment. A partir du moment ou l'Acheteur confirme sa commande (son panier) en cliquant sur le bouton "Commander", il est considéré qu'il accepte en connaissance de cause, les conditions générales de ventes, ainsi que le contenu de sa commande (articles, prix, poids et volumes).
   
   La conclusion du contrat n'est effective qu'à partir de la confirmation de commande de la Boucherie Charcuterie Schwab à l'acheteur. Cette confirmation se fera par e-mail dans les 48h suivant la validation de la commande (hors weekend et jours fériés - compter 2 jours ouvrables).  Avant cela, la Boucherie Charcuterie Schwab s'accorde le droit d'annuler la commande. En outre, la Boucherie Charcuterie s'accorde le droit d'annuler à tout moment, toute commande qui semble frauduleuse, ou toute commande de la part d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande.
   La vente ne sera donc considérée comme définitive qu'à la mise à disposition de la confirmation de commande et au justificatif de paiement de celle-ci. 
   
   Le montant minimum d'une commande est fixé à 80€
    

3. Produits commercialisés et publiés dans la boutique en ligne
   La Boucherie Charcuterie Schwab met tout en oeuvre pour que les visuels des produits soient les plus représentatifs possible du produit effectivement livré au client. Il est cependant possible que la perception de l'Acheteur de la représentation photographique soit différente du produit réel.
   La composition ainsi que les allergènes sont précisés pour l'ensemble des produits. Pour toute information complémentaire, la Boucherie Charcuterie Schwab sera ravie de renseigner l'Acheteur.
   Le prix au kilo indiqué dans la description de l'article est à titre indicatif. Il s'agit du prix au kilo maximum facturé. En effet, il se peut qu'il y ait une différence de poids entre le poids indiqué et le poids réel de l'article livré à l'Acheteur. Dans ce cas, la Boucherie Charcuterie Schwab assure que le prix au kilo de l'article livré sera toujours inférieur ou égal au prix au kilo affiché.
   
   La Boucherie Charcuterie Schwab assure que l'ensemble des produits carnés (viandes, charcuteries et traiteur) commercialisés sur le site sont faits "Maison" sur le site de production de Lichtenberg, en Alsace, FRANCE. Les viandes utilisés pour la fabrication de ces produits sont toujours 100% Françaises.
    

4. Paiement

   Le paiement s'effectue obligatoirement lors de la validation de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
   Toutes les commandes sont payables en euros et sont toujours toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Si d'éventuels frais bancaires (commissions, etc) s'appliquent, ceux-ci restent à la charge de l'Acheteur, y compris pour un remboursement.
   La TVA applicable sera celle en vigueur lors de la passation de commande.
   Pour régler sa commande sur le site boucherieschwab.com, l'acheteur dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire. 
   Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet boucherieschwab.com sont les suivantes :  Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
   L'Acheteur garantit à la société Boucherie Charcuterie Schwab qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de sa commande.
   La Boucherie Charcuterie Schwab se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet boucherieschwab.com
   Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
   Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la Boucherie Charcuterie Schwab le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
   Une facture pourra être établie par la Boucherie Charcuterie Schwab et pourra être mise à disposition par e-mail.
    

5. Livraison 
   Le prix global indiqué lors de la validation de commande et dans la confirmation de commande est le prix définitif, TTC et frais d'emballage et livraison comprises. 
   Votre participation aux frais de conditionnement, d'emballage et de livraison réfrigérée par notre partenaire "Chronofresh" s'élève à :
   - 10€ pour toute commande d'un montant de 80€ minimum 
   - Livraison offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 100€ 
   La livraison s'effectue en général sous 2 à 4 jours ouvrés à partir de la validation de la commande, du lundi au samedi. La livraison a lieu le matin avant 13h.
   La livraison s'effectue exclusivement en France Métropolitaine, en transport réfrigéré (entre 0°C et 4°C) par Chronofresh.
   Les frais d'expédition sont précisés dans votre panier, avant validation de la commande.
   Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison ainsi que les moyens de contact (e-mail, téléphone) afin de permettre le succès de la livraison.
   La Boucherie Charcuterie Schwab décline toute responsabilité en cas de force majeure qui viendrait à compromettre la bonne exécution de la livraison (grèves, catastrophes naturelles, etc).
   
   Dès que le colis aura été remis à Chronofresh, l'Acheteur en sera informé par mail ou par SMS, et le numéro d'envoi lui sera communiqué. Ce numéro de colis permettra au client de connaître à tout moment le statut de sa livraison et pourra en modifier les paramètres (jour de livraison, point relais, etc).
   Si le colis ne peut être remis à l'Acheteur ou autre personne compétente lors de la livraison, un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres, invitant l'Acheteur à récupérer son colis dans un point relai. En raison du caractère périssable des produits vendus sur le site boucherieschwab.com, l'Acheteur est invité à récupérer son colis dans les plus brefs délais. La Boucherie Charcuterie Schwab ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration du produit suite à la tentative de livraison. En outre la livraison effectuée, ou l'avis de passage dans le cas échéant, marquent la conclusion du contrat de vente entre la Boucherie Charcuterie Schwab et l'Acheteur.
   
   Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. La Boucherie Charcuterie Schwab ainsi que leur partenaire Chronofresh, mettent tout en oeuvre afin de les respecter. Si toutefois ces délais venaient à être dépassés, leur dépassement ne pourrait entrainer l'annulation de la commande. De la même manière, la Boucherie Charcuterie Schwab ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects que l'Acheteur viendrait à invoquer. La responsabilité de la Boucherie Charcuterie Schwab sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
    

6. Transfert de propriété et des risques
   Le transfert de propriété et le transfert des risques des produits s'effectue lors de la signature du bon de livraison. En outre, toute tentative de livraison avec avis de passage sera considéré comme la conclusion du contrat de vente entre la Boucherie Charcuterie Schwab et l'Acheteur et représentera ainsi les transferts de propriété et des risques. 
   Le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si celle-ci n'est pas livrée dans les sept jours suivants la passation de commande, hors cas de force majeur. Une commande est considérée comme livrée dès lors que celle-ci à été mise à disposition de l'Acheteur (livraison effectuée ou avis de passage). En outre, si la durée de conservation des denrées livrées devait être inférieure à celle précisée dans la description du produit au moment de la livraison, l'Acheteur est invité à en informer la Boucherie Charcuterie Schwab dans le but de trouver une solution à l'amiable. Dans tout cas, le montant du préjudice ne pourra être supérieur au montant déboursé pour le produit en question.
    

7. Obligations des Parties
   Suite à la confirmation de la commande, La Boucherie Charcuterie Schwab s'engage à préparer la commande telle que validée par l'Acheteur et à la livrer. La Boucherie Charcuterie Schwab s'engage donc à remettre à son distributeur partenaire Chronofresh, les différents produits, s'ils sont disponibles, sur les créneaux prévus et précisés dans le paragraphe précédent. Si toutefois certains produits n'étaient pas disponibles pour quelconque raison, La Boucherie Charcuterie Schwab s'engage à prévenir l'Acheteur. Ensemble, les deux parties se mettrons d'accord sur le maintien ou non de la commande.
    

8. Clause de Réserve de Propriété
   La Boucherie Charcuterie Schwab conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix intégral, TTC et contributions comprises.
    

9. Limitations de Responsabilité
   La Boucherie Charcuterie Schwab est responsable du respect de la règlementation française applicable à l'exercice de la vente de produits carnés en ligne. Le client est le seul responsable du choix des produits, de l'utilisation et de la conservation qui en est faite à partir de la réception et de l'acceptation de la livraison. La Boucherie Charcuterie Schwab attire l'attention du client sur le fait que les produits ne doivent pas être consommés au-delà de leur date limite de consommation. En cas de doute sur l'aspect esthétique ou olfactif du produit, si celui-ci a été détérioré ou a été exposé à des températures différentes de celles indiquées sur l'emballage, il est fortement déconseillé à l'Acheteur de consommer le produit. La Boucherie Charcuterie Schwab ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de quelconque dommage survenant suite à un non respect de ces consignes. En cas de mise en cause de la responsabilité de la Boucherie Charcuterie Schwab, quelque soit le motif, la responsabilité de la Boucherie Charcuterie Schwab est limités à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l'Acheteur ou le montant de la commande.
    

10. Droit de Rétraction
    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
    ​Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
    Les frais de retour sont à votre charge.
    En cas d'exercice du droit de rétractation, la société [Raison sociale] procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
    
    EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
    
    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
    Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    
    La Boucherie Charcuterie Schwab commercialise des denrées périssables car alimentaires et sous température réfrigérée. Les produits vendus sur le site boucherieschwab.com sont donc confrontés aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation et ne pourront donc pas faire l'objet d'une rétractation. 
     

11. Informations personnelles et protection des données
    Toutes les informations que nous sommes amenés à collecter lors de votre visite, vos inscriptions via les différents formulaires ainsi que vos commandes sont collectées dans le but de mieux répondre à vos demandes, à améliorer votre expérience et votre navigation sur le site boucherieschwab.com, mais aussi, à traiter vos commandes et mener à bien les livraisons. Pour en savoir plus, vous pouvez lire en détail notre Politique de Confidentialité.
    En outre, vous disposez à tout moment du droit de modification et de suppression de vos informations via votre compte personnel ou en nous contactant par téléphone ou par email : 03.88.89.90.60 ou info@boucherieschwab.com
     

12. Réserves lors de la Réception de votre Commande
    L'Acheteur ne peut émettre de réserves lors de la réception de la commande qu'en cas de livraison non conforme quantitativement, dans le cas où le colis contiendrait des produits non commandés, ou encore, si les produits sont fortement endommagés.  
    Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. Il conviendra au client de transmettre l'écrit de ces réserves émargées par le transporteur à la Boucherie Charcuterie Schwab, par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante : Boucherie Charcuterie Schwab, 7 Rue de Reipertswiller, 67340 Lichtenberg.
    Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la Boucherie Charcuterie Schwab à son choix, procèdera au remboursement de la commande ou du produit concerné, ou à son remplacement.
    Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la Boucherie Charcuterie Schwab remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits.
     

13. Garantie - Limitation
    La Boucherie Charcuterie Schwab vous garantit que l'ensemble des produits frais commercialisés sur le site boucherieschwab.com sont fabriqués à Lichtenberg, puis conditionnés et étiquetés par nos soins. Les viandes utilisées pour la préparation des produits présentés sur ce site sont d'origine 100% Française. La Boucherie Charcuterie Schwab met tout en oeuvre pour assurer la conformité des produits à la description qui en est faite sur le site boucherieschwab.com. En outre, la Boucherie Charcuterie Schwab garantit que les produits sont frais (température entre 0°C et 4°C) lorsqu'ils sont remis au transporteur. Ceci constitue la seule garantie consentie par la Boucherie Charcuterie Schwab. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.
     

14. Règlement des litiges et non-validité
    Les Conditions Générales de Vente ci-présentes sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à un achat effectué sur le site boucherieschwab.com, l'Acheteur devra s'adresser en priorité à la Boucherie Charcuterie Schwab, afin de trouver ensemble une solution à l'amiable. Cette prise de contact pourra s'effectuer par téléphone au 03.88.89.90.60 ou par email à l'adresse info@boucherieschwab.com
    Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Boucherie Charcuterie Schwab et l'Acheteur pourront, en cas de litige, utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne. Le lien pour accéder à la plateforme est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu
    Conformément aux règles de droit commun, quelle que soit l'origine du conflit, si une solution à l'amiable ne saurait convenir, le règlement du litige sera confié aux juridictions françaises compétentes, qu'il s'agisse notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente, mais également pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs. Les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus pendant le temps durant lequel une solution à l'amiable ou une médiation entre la Boucherie Charcuterie Schwab et l'Acheteur est recherchée.
    
    Si l'une des présentes conditions devait s'avérer non valide ou être déclarée comme telle par une juridiction compétente, ou en application d'une nouvelle loi ou d'un règlement, cette invalidité n'affectera pas les autres stipulations décrites dans les Conditions Générales de Vente. 
    La Boucherie Charcuterie Schwab décline toute responsabilité en cas d'inexécution des présentes conditions de vente qui serait en partie ou dans sa totalité, due à un cas de force majeure, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif : guerres, émeutes, grèves, pénuries, incendies, catastrophes naturelles, problèmes d'approvisionnement.
    
    Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la Loi française. En outre, le contrat commercial entre la Boucherie Charcuterie Schwab et l'Acheteur est soumis au droit français et que seule la langue française et les juridictions françaises sont applicables. 
     

15. Durée et Application
    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée durant laquelle la boutique en ligne est accessible et jusqu'à 14 jours ouvrables suivant la passation et le paiement d'une commande. Toute passation de commande marque l'acceptation des Conditions Générales de Vente, et ce, sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans toute autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.